Conditions Générales de Vente et d’utilisation valables pour toute commande à partir du 01 Juillet 2023

Préambule

Les sites Internet www.jardins-de-lilou.com et www.soualiga-greens.com (Ci-après le « Site ») est édité par la société LES JARDINS DE LILOU LJDL, SAS au capital social de 1.000,00 euros Immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 951 692 219 et dont le siège social 9 route de Colombier, Rambaud, 97150 SAINT-MARTIN.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.jardins-de-lilou.com pour l'ensemble des produits et services proposés. Elles sont librement accessibles depuis le site dans "Conditions Générales de Vente". Le Client peut également en faire la demande directement sur le site via le formulaire de contact. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable aux Jardins de Lilou quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de celles-ci. Le fait que Les Jardins de Lilou ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les Jardins de Lilou se réserve par ailleurs la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège des Jardins de Lilou qui s’appliquent.

I. Inscription sur le Site

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Créer un compte » à n’importe quel moment. Il vous suffit pour cela de remplir la fiche d’identification prévue à cet effet et de choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client Les Jardins de Lilou. Les renseignements que vous communiquez vous concernant le sont sous votre responsabilité. Vous garantissez par conséquent l’exactitude de ces informations. Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client Les Jardins de Lilou en saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande, accédez à vos factures et à l’ensemble des données vous concernant.

II. Caractéristiques des produits proposés

Au-delà des illustrations, les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur chaque fiche produit consultable en ligne. Les Jardins de Lilou se réserve le droit par ailleurs de modifier ou de faire évoluer, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pages du Site, les produits proposés, leurs prix, les photographies présentées. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

III. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient effectivement disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais.

Ainsi, en cas de rupture de stock postérieurement au paiement de votre commande, Les Jardins de Lilou propose au choix du Client :

Un remboursement du prix du produit commandé. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de livraison sont remboursés en totalité, ou

Un bon d’achat de la valeur du produit, ou

Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.

IV. Commande

1. Processus de commande

Pour passer commande, connectez-vous à votre compte client, choisissez les produits ainsi que les quantités souhaitées depuis la fiche produit. Après avoir cliqué sur le bouton « ajouter au panier », le produit s’ajoutera automatiquement dans ce dernier. Lors de la navigation sur le Site, vous pourrez consulter à tout moment les produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite de l’écran. Une fois la sélection de produits terminée et ajoutée au panier, les produits sélectionnés et quantités choisies doivent être vérifiés en amont par le client. Choisissez le/les mode(s) de livraison souhaités, prenez connaissance des frais de livraison et choisissez le mode de paiement voulu pour régler votre commande en cliquant sur « Régler ma commande ». En cliquant sur le bouton « Régler ma commande » vous reconnaissez que la passation de la commande entraine son paiement intégral. Une fois la commande validée et payée, vous recevrez une confirmation de commande par email récapitulant l’ensemble des caractéristiques de votre commande. Ces informations vous sont envoyées à l’adresse de messagerie électronique renseignée par vos soins. Aussi, en cas d’erreur de saisie de celle-ci ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité des Jardins de Lilou ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. De même qu’en cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Les Jardins de Lilou ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Les Jardins de Lilou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle privé). C’est la raison pour laquelle Les Jardins de Lilou ne vend ses produits que dans des quantités correspondant au besoin moyen habituel d’un foyer. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Les Jardins de Lilou se réserve le droit de refuser ou annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer. Toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

2. Validation de la commande

Le fait de cliquer sur le bouton « valider » entraine l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve, Il vous appartient donc de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en contactant le Service Clientèle.

3. Annulation et modification de commande

Pour toute demande d'annulation de commande contactez le Service Clientèle:

Via notre formulaire de contact : https://www.jardins-de-lilou.com/fr/nous-contacter

Par téléphone au 06 90 76 38 00 (appel non surtaxé) du lundi au samedi (9h-19h)

Les Jardins de Lilou n’est pas tenu d’accepter une demande d’annulation de commande et se réserve le droit de la refuser.

De même que seules les commandes non préparées et/ou non expédiées sont susceptible d’être annulées.

Par ailleurs, aucune modification de commande en cours ne pourra être opérée. Vous devrez suivre la procédure requise au titre de la rétractation.

V. Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Les Jardins de Lilou peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve des disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Les Jardins de Lilou peut proposer des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

V. Paiement

Toute commande passée sur le Site est payable dans son intégralité au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé à compter de la passation de la commande.

Les modes de paiement acceptés par Les Jardins de Lilou sont les suivants :

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard, American Express).
Espèces (uniquement pour les retraits en magasin)

Paiement en ligne par le biais du système de paiement sécurisé Stripe.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Stripe. Les Jardins de Lilou ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Stripe sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le Site, Stripe vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Vous garantissez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. De même que vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des produits commandés.

Dans le cas où votre paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à votre entière charge.

Avoir ou bon d'achat Les Jardins de Lilou

Appliquer le code correspondant à un montant en € lors de la validation de votre panier dans la zone « Code avantage » puis cliquez sur " OK " pour valider. Un bon d'achat n'est utilisable qu'une fois. Le montant correspondant au code ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne pourra faire l’objet d’un second avoir pour une éventuelle partie non utilisée.

VI. Livraison

Toutes nos produits sont préparés à la commande et directement expédiés depuis la pépinière. Les livraisons se font en limite de propriété. Lorsque la commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et/ou d'autres produits : La commande sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates de livraison différentes. Vous serez informés par email du suivi d’expédition de votre commande ou directement via votre compte client sur le Site.

1. Zone et tarifs de livraison

Les Jardins de Lilou assure la livraison de ses articles dans les zones de livraisons suivantes : Saint-Martin, Sint-Maarten, Saint-Barthélémy, Anguilla et Saba, sous réserve l'autorisation par la législation en vigueur concernant l'export de végétaux au moment de la livraison.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

2. Modalités de livraison à domicile

En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, Les Jardins de Lilou ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Les Jardins de Lilou peut être amené à vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire identifié. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié est obligatoire. A la réception du colis et avant le départ du transporteur, vous devez procéder au contrôle du colis de sorte à notifier par écrit au transporteur toutes réserves sur les produits (casses, avarie, manquants etc…).

Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abimé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées. Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure de réception de commande suivante : Télécharger la procédure de réception.

Nous vous invitons à signaler au Jardins de Lilou les dommages constatés lors de la livraison dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site https://www.jardins-de-lilou.com ou au +590 690 76 38 00 du lundi au samedi (9h-18h).

Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison les éléments suivants sont à prendre compte :

Livraison par transporteur privé :

Le livreur doit prendre contact avec le destinataire, par téléphone ou par e-mail. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Les Jardins de Liilou ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services de livraison concernés.

Retrait à la pépinière :

Pour toute commande en "click and collect" à la pépinière, vous recevrez une notification par email afin de venir récupérer votre commande. La commande ayant été payée, aucune transaction d’argent n’est à prévoir. Au moment du retrait de sa commande, vous devrez attester de votre identité (carte d’identité ou passeport) et signer le bon de livraison.

Pour tous les colis contenant un végétal, nous vous recommandons de vous rendre à la pépinière récupérer votre commande en moins de 48 heures pour garantir la fraicheur des végétaux.

3. Retards

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, le Client doit prendre contact avec le Service Clientèle. Pour enregistrer une réclamation auprès du Service Clientèle, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.

En cas de manquement des Jardins de Lilou sur son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la validation de la commande, le Client peut demander la résolution de la vente, par un écrit via le formulaire de contact, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités les Jardins de Lilou d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

La vente sera considérée comme résolue à la réception par Les Jardins de Lilou de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre la vente lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle de la vente.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées (sous réserve de réception et validation du paiement).

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

VII. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté, pour exercer votre droit de rétractation.

Ce droit peut être exercé par vos soins et ce sans motif ni pénalité, seuls les frais de retour demeurant à votre charge

A compter de la communication aux Jardins de Lilou de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner le ou les produit(s), à vos frais, accompagné de la facture correspondante et du bon de rétractation dûment rempli et signé.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets de sorte à permettre leur re-commercialisation à défaut vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement.

Pour le retour du ou des articles qui ne conviendraient pas, il vous revient de choisir le transporteur de votre choix et restez responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation.

Avant tout exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons vivement à en informer préalablement le Service Clientèle afin que celui-ci puisse traiter au mieux votre demande.

Remboursement

Une fois le produit re-commercialisable dans son état neuf retourné, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport.

Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée.

Si le ou les produits retournés sont cassés, abîmés, en mauvais état ou ne respectent pas les conditions du droit de rétractation, la responsabilité du client pourra être engagée devant la juridiction civile.

Il est en outre précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les cas suivants (article L.221-28 du code de la consommation) :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs, plantes, …)
Les biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les biens indissociables d’autres articles. Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés

VIII. Services et Qualité

1. Garantie légale de conformité et Vice caché

Vous êtes seul responsable du choix de vos produits, de leur conservation et de leur utilisation. La garantie court à partir de la date de livraison des produits, indiquée sur la facture. Les produits livrés par Les Jardins de Lilou sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par l’article L 217-4 du Code de la consommation. Si vous recevez un produit non conforme ou défectueux à la date d’acquisition, vous pourrez agir et bénéficier de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Vous n’aurez aucune preuve à apporter quant à la non-conformité du produit en cause.

A ce titre, vous pourriez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, toutefois comme prévu à l’article L217-9 du Code de la consommation, Les Jardins de Lilou peut choisir une autre modalité que celle choisie par vos soins si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite. La garantie commerciale proposée, le cas échéant, par le fabricant s'ajoute aux garanties légales.

Enfin, vous bénéficiez également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Dans tous les cas de figure, toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

2. Qualité, Fraîcheur & Garantie

Cas particuliers des végétaux

Les plantes vendues sur le Site sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise. Les Jardins de Lilou garantit que les plantes, bulbes et graines sont authentiques et sont livrées dans les meilleures conditions et sans maladie.

Les Jardins de Lilou met à votre disposition des services complets en matière de conseils et bonnes pratiques de jardinage.

Les Jardins de Lilou ne peut toutefois être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées.

Garantie Végétale

Pendant 1 an à partir de la réception de la plante, la garantie végétale s’applique sur les végétaux d’extérieur, hors plantes méditerranéennes, plants potagers, gazon en rouleau et plantes à massifs (annuelles, bisannuelles et vivaces).

Pour les plantes de haies, l’indemnisation se fera au maximum sur 20% des quantités.

Les Jardins de Lilou garantit :

Une sélection avec soin des meilleures plantes
La robustesse des plantes pour favoriser une reprise parfaite dans votre jardin
L’absence de maladies et de parasites à réception
Une plante en bon état à réception

Il est rappelé que toute casse significative, parasite ou maladie constaté lors de la livraison doit faire l’objet d’une réclamation auprès du Service Clientèle par téléphone ou par e-mail sous 7 jours calendaires après réception de la plante pour être prise en compte.

Vous avez la possibilité dans le délai d’1 an après réception de solliciter la Garantie Végétale à condition d’adresser une demande à ce titre par e-mail ou par courrier au Service Clientèle. Ce dernier prendra contact avec vous et vous pourrez ainsi lui adresser les photos de(s) plante(s) considérée(s). Les photos doivent être nettes, doivent comporter toutes les plantes faisant l’objet de la réclamation et doivent montrer la/les plante(s) entièrement et joindre un zoom des parties végétales posant problème. Les photos sont obligatoires pour le traitement de la demande.

Les Jardins de Lilou s’engage à étudier la requête et pourra être amené à demander plus de détails sur les conditions de culture de la plante. Une réponse du Service Clientèle interviendra après étude du dossier et, si elle entre dans le cadre des modalités de prise en compte de la Garantie Végétale, un avoir correspondant au montant du prix de la plante concernée vous sera adressé.

La Garantie Végétale ne s’applique toutefois pas dans les cas suivants :

Si, après enquête, il s’avère que les conditions de culture indiquées sur la fiche produit n’ont pas été respectées (exposition trop forte ou trop faible, sur-arrosage ou manque d’arrosage, terre trop pauvre, non adaptée…).
Dans le cas où un trop grand nombre de plantes du même type venait à dépérir, nous pourrons considérer qu’il s’agit d’un problème de culture et non de qualité des végétaux.
Le cycle de végétation normal de la plante est perturbé par des éléments dont Les Jardins de Lilou ne peut être tenu responsable de par leur nature imprévisible et irrépressible.
Floraison retardée par une météo peu favorable.
Conditions climatiques exceptionnelles, naturelles ou géologiques (sécheresse, gel, grêle…).
Attaque d’insectes ou de maladies non présents à la livraison de la plante.
Terrain de plantation pas adapté et / ou terre de mauvaise qualité.

IX. Force majeure

En cas de force majeure, l'exécution des offres des Jardins de Lilou ou de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, pourront être suspendues pour tout ou partie.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, Les Jardins de Lilou s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

X. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Par e-mail via le formulaire de contact du site https://www.jardins-de-lilou.com ou à l'adresse contact@jardins-de-lilou.com

Par téléphone au + 590 690 76 38 00 lundi au samedi (9h-18h)

Par courrier à l'adresse suivante : Les Jardins de Lilou - Relations Clients 9 route de Colombier, Rambaud, 97150 SAINT-MARTIN

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive des Jardins de Lilou ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce Site est expressément interdite.

XII. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les illustrations des produits sont les plus fidèles possibles à la réalité du produit. Néanmoins, notamment pour les produits végétaux, compte tenu de leur nature vivante, nous ne pouvons-nous engager à ce que celui-ci soit strictement similaire à la photo : des variations de tailles et de teintes peuvent donc subsister.

Les suggestions de présentations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’ont vocation qu’à vous proposer une disposition des produits ou une création d’ambiance par exemple.

Sauf mention contraire précisée sur la fiche produit, Les Jardins de Lilou ne garantit pas la livraison des plantes en fleurs ou en fruits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans la rubrique Conseil du Site sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des Jardins de Lilou si le Client n'obtient pas les résultats attendus.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Les Jardins de Lilou ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.

Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

XIII. Imprévision – Exécution forcée en nature – Exception d’inexécution

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Jardins de Lilou au Client. De même, par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, il est expressément convenu que le Client ne pourra pas agir en exécution forcée en nature contre Les Jardins de Lilou ni se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil et du régime de l'exception d'inexécution qui y est prévu.

XIV. Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents. En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015.

Vous êtes invité à cette fin à bien vouloir contacter le Service Clientèle du Site en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone : +590 690 76 38 00 lundi au samedi (9h-18h). Si vous n’étiez pas satisfait de la solution apportée ou si une solution amiable n’était pas trouvée avec notre Service Clientèle, vous pouvez soumettre votre litige sur la plateforme en ligne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Les CGV étant conclues entre Les Jardins de Lilou et le Client, toute recherche préalable d’une solution amiable avec Les Jardins de Lilou, médiation ou action judiciaire fondée sur ou liée aux présentes CGV devra être exercée et ne pourra être engagée que par le Client.

XV. Informations nominatives / Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en place par Les Jardins de Lilou sont détaillés dans la politique de confidentialité.

XVI. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site. Les Jardins de Lilou se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des CGV : Juillet 2023